Intervenant
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Natacha MARQUET DE VASSELOTJuriste de la FEP
L’article 7 de la CCN : Le transfert conventionnel
Nous vous invitons à une réunion pour traiter d’une thématiques indispensable à votre connaissance de chef d’entreprise : L’article 7 de la convention collective des entreprises de propreté.
Au programme :
• Champ d’application
• Obligations à la charge de « l’entrant » et du « sortant »
• Conditions de transfert
• Le maintien de l’emploi et de la rémunération
• Dispositions propres aux représentants du personnel