
Intervenant
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Maître Isabelle LAVIGNAC
Le harcèlement en entreprise et Inaptitude
Les violences internes (insultes, critiques abusives sur le travail, agressions physiques …) ont des répercussions sur le fonctionnement des entreprises : absentéisme, turnover, démotivation, perte de productivité, difficultés de recrutement, accidents du travail, atteintes à l’image de l’entreprise, litiges et procédures judiciaires… Comment pouvez-vous protéger votre entreprise et vos salariés ?
Au programme :
1- Les définitions légales du harcèlement
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Les obligations de l’employeur
2- Comment réagir ?
- Les différents intervenants en matière de prévention
- La procédure de médiation
- Les sanctions et actions judiciaires
3- Les effets du harcèlement sur le devenir du contrat de travail
- Le harcèlement moral, arrêt de travail et accident de travail
- L’inaptitude
4- La rupture du contrat de travail en cas de harcèlement et conséquences
- La demande de résiliation judiciaire
- La prise d’acte de la rupture du contrat
- Le licenciement suite à une décision inaptitude consécutive à des faits de harcèlement