Organisateur
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Fep Sud-Est
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Téléphone
04 91 11 70 90 -
Email
contact@fep-sud-est.com ; adh@fep-sud-est.com
Intervenant
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Chloé PointeauJuriste de la FEP
Elections professionnelles
Au Programme :
- Calendrier de mise en place ou renouvellement du CSE
- Préparation des élections
- Elections (scrutin)
- Résultats
Nous vous conseillons, avant de vous connecter de collecter les deux informations ci-dessous :
- Vos effectifs actuels calculés selon le code du travail (art. L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail) ; ou mieux, si le processus d’élections est avancé : selon l’article 6.2.7 CCN pour les temps partiel
- Si vous avez déjà organisé des élections par le passé : le procès-verbal de carence ou d’élections (pour le calendrier d’organisation) et, éventuellement, l’ancien protocole préélectoral.
