Intervenant
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Natacha MARQUET DE VASSELOTJuriste de la FEP
Article 7 : Comment gérer un transfert conventionnel ?
Reprise ou perte de personnel : ce que prévoit l’article 7
Que se passe-t-il si l’entreprise entrante ne se fait pas connaître ? Quelles sont les l’obligations de l’entreprise sortante ? Quelles sont les conséquences d’un retard dans la transmission des documents ?
La FEP Sud Est vous propose une réunion d’information dédiée, animée par Natacha Marquet de Vasselot, juriste FEP, pour faire le point sur cette thématique indispensable à votre connaissance de chef d’entreprise.
Au programme
Pour qui ? Les dirigeants et les équipes RH, confrontés à ces situations au quotidien.
Ce que vous en retirez : les clés pour sécuriser vos reprises de marché et éviter les litiges liés à une mauvaise application du texte.
Pour aller plus loin, consultez également la page sur le transfert conventionnel publiée sur le portail du Monde de la Propreté (accès réservé aux adhérents).
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